JUSTICE

Verlinden contredit De Wever sur l'exécution du mandat d'arrêt contre Netanyahu

Le 09/04/2025 à 17:17

Points Clés
  • La ministre de la Justice Verlinden affirme que la Belgique doit continuer à coopérer avec la CPI concernant le mandat d'arrêt contre Netanyahu.
  • Le Premier ministre belge avait suggéré que la Belgique pourrait ne pas exécuter le mandat d'arrêt contre Netanyahu par 'realpolitik'.
  • La Belgique est juridiquement obligée d'exécuter les mandats d'arrêt de la CPI, même pour les chefs d'État non-membres.
  • La Hongrie a annoncé son retrait de la Cour pénale internationale.

La ministre de la Justice Annelies Verlinden (CD&V) s'oppose fermement aux récentes déclarations du Premier ministre concernant le mandat d'arrêt contre Benjamin Netanyahu. Elle souligne que la Belgique est juridiquement tenue d'exécuter les mandats d'arrêt émis par la Cour Pénale Internationale.

Alors que le Premier ministre évoquait la "realpolitik" pour suggérer une possible non-exécution du mandat si Netanyahu venait en Belgique, Verlinden rappelle que la coopération belge avec la CPI est une obligation légale découlant du Statut de Rome.

Elle précise que même l'immunité des chefs d'État, y compris ceux des pays non-membres comme Israël, ne peut faire obstacle à l'exécution d'un mandat d'arrêt de la CPI. Le SPF Justice et le parquet fédéral sont chargés de l'application de ces mandats.

Cette position intervient dans un contexte où la Hongrie vient d'annoncer son retrait de la CPI, illustrant les tensions internationales autour de cette institution judiciaire.

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