Services publics : vers plus de tolérance face aux erreurs administratives des citoyens
Le 23/04/2025 à 17:35
Points Clés
- Le Médiateur fédéral plaide pour un 'droit à l'erreur' des citoyens dans leurs démarches administratives avec les services publics.
- Les petites erreurs involontaires ne devraient pas entraîner de lourdes conséquences comme des amendes ou pertes d'avantages.
- La complexité administrative est un défi tant pour les citoyens que pour les services publics, conduisant parfois à des erreurs.
Dans son rapport annuel 2024 intitulé "Faire simple", le Médiateur fédéral appelle à plus de compréhension envers les citoyens dans leurs démarches administratives.
Il souligne que les citoyens font face à des règles complexes, des obstacles administratifs et un manque d'empathie, situation aggravée par la digitalisation croissante.
Le Médiateur propose d'instaurer un "droit à l'erreur" pour que les petites erreurs involontaires n'entraînent plus de conséquences graves comme des amendes ou la perte d'avantages.
La complexité administrative représente un défi tant pour les citoyens que pour les services publics eux-mêmes, conduisant parfois à des erreurs des deux côtés. Le rapport insiste sur la nécessité pour les services publics d'assumer leurs responsabilités et de corriger rapidement leurs erreurs pour maintenir la confiance des citoyens.