Logopédie : l'arrêté de Vandenbroucke annulé suite au recours de l'AVIQ
Le 03/06/2025 à 14:22
Points Clés
- Le Conseil d'État annule l'arrêté royal sur le remboursement des séances de logopédie, mais maintient ses effets jusqu'au 15 septembre.
- L'arrêté permettait le remboursement Inami pour tous les enfants jusqu'au 30 juin 2025, avec analyse spéciale pour QI<70 après.
Le Conseil d'État a annulé l'arrêté royal du ministre Frank Vandenbroucke concernant le remboursement des séances de logopédie, suite à un recours introduit par l'AVIQ (Agence wallonne pour une vie de qualité).
L'arrêté initial, issu d'un accord de la coalition Vivaldi, permettait jusqu'au 30 juin 2025 le remboursement par l'Inami des séances de logopédie pour tous les enfants, sur simple prescription d'un médecin généraliste, indépendamment de leur QI.
L'AVIQ contestait notamment l'obligation d'analyse multidisciplinaire dans les Centres de revalidation ambulatoire (CRA) pour les enfants ayant un QI inférieur à 70, estimant que cela créait une surcharge de travail excessive.
Le Conseil d'État maintient les effets de l'arrêté jusqu'au 15 septembre et exige du ministre l'adoption d'un nouveau texte avant le 1er septembre.