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Le report de la LEZ bruxelloise : le Conseil d'État pointe des risques juridiques

Le 03/03/2025 à 15:48

Points Clés
  • Le Conseil d'État critique le report de 2025 à 2027 de l'interdiction des véhicules diesel euro 5 et essence euro 2 à Bruxelles.
  • Le report de la zone de basses émissions met en danger le droit constitutionnel à un environnement sain selon le Conseil d'État.
  • Une proposition d'ordonnance du MR, PS et Engagés a été approuvée en octobre pour reporter la phase suivante de la LEZ.

Le Conseil d'État a émis un avis critique concernant le report de la prochaine phase de la zone de basses émissions (LEZ) à Bruxelles. Une ordonnance approuvée par le Parlement bruxellois visait à repousser de 2025 à 2027 l'interdiction des véhicules diesel euro 5 et essence euro 2.

Selon l'institution, ce report de deux ans compromet le droit constitutionnel à un environnement sain. Le Conseil d'État exige du Parlement bruxellois qu'il justifie l'ampleur de ce recul environnemental et rappelle les obligations internationales de la Région en matière de qualité de l'air.

Les écologistes, particulièrement opposés à ce report, appellent à limiter le délai à un an. Cette controverse souligne les tensions entre les impératifs environnementaux et les considérations socio-économiques dans la mise en œuvre des restrictions de circulation à Bruxelles.

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