Le Conseil d'État suspend le choix de CAF pour les nouvelles rames de la SNCB
Le 18/04/2025 à 09:23
Points Clés
- Le Conseil d'État suspend la sélection de CAF par la SNCB pour manque de transparence dans l'évaluation technique des offres.
- Alstom Belgium, qui emploie 3000 personnes en Belgique, avait fait une offre 100 millions moins chère que CAF.
- La SNCB avait reçu trois offres pour le renouvellement de sa flotte : CAF, Siemens et Alstom.
- La commande de nouvelles automotrices AM30 est cruciale pour répondre à la croissance du nombre de voyageurs.
Le Conseil d'État a suspendu la décision de la SNCB de sélectionner l'entreprise espagnole CAF comme "soumissionnaire préférentiel" pour la fourniture de nouvelles automotrices. Cette suspension fait suite à un recours en urgence introduit par Alstom Belgium.
La haute juridiction administrative a jugé que la méthode d'évaluation des offres concernant leur valeur technique manquait de transparence, en violation de la législation sur les marchés publics.
Ce contrat-cadre, lancé fin 2022, visait le renouvellement de la flotte SNCB pour répondre à la croissance du nombre de voyageurs. Trois entreprises étaient en lice : CAF, Siemens et Alstom. Cette dernière, qui emploie 3000 personnes en Belgique, affirme avoir proposé une offre 100 millions d'euros moins chère que CAF.
La SNCB analyse actuellement l'arrêt et ses conséquences, précisant qu'une nouvelle procédure d'appel d'offres ne serait pas nécessaire. Cependant, un autre recours est encore pendant devant la chambre néerlandophone du Conseil d'État.