La Wallonie récupère les montants de 397.151 titres-services périmés en 2023
Le 31/03/2025 à 16:26
Points Clés
- 397.151 titres-services périmés en Wallonie en 2023, en forte augmentation par rapport aux années précédentes.
- Les titres-services ont une validité de 8 mois après leur émission et ne sont plus échangeables depuis 2024.
- L'augmentation en 2023 est due à la prolongation de validité des titres 2021-2022 pendant la crise sanitaire.
- Le montant des titres périmés est reversé à la Région wallonne et réinjecté dans le budget du dispositif.
En 2023, la Wallonie a enregistré un nombre record de 397.151 titres-services périmés, une augmentation significative par rapport aux années précédentes. Cette hausse exceptionnelle s'explique par la prolongation de validité des titres émis en 2021 et 2022 durant la crise sanitaire.
Les titres-services ont une validité de huit mois après leur émission. Durant cette période, ils peuvent être utilisés pour payer une prestation ou être remboursés, mais l'échange n'est plus possible depuis la réforme de 2024.
Une fois périmés, les titres ne sont plus remboursables. Les montants correspondants, bien que restant sur le compte de la société émettrice, sont reversés à la Région wallonne. Ces sommes sont déduites des interventions régionales versées par le FOREm à la société émettrice.
L'année 2023 a été particulière car elle équivaut à 18 mois de notes de crédit au lieu de 12, couvrant les titres émis entre mars 2021 et août 2022, comme l'a précisé le ministre de l'Économie Pierre-Yves Jeholet.