La cour d'appel de Mons propose de reprendre les dossiers du Brabant wallon pour désengorger Bruxelles

Face aux délais de traitement exceptionnellement longs à la cour d'appel de Bruxelles, Philippe Morandini, premier président de la cour d'appel de Mons, propose une solution innovante : transférer le contentieux du Brabant wallon vers Mons.

La situation actuelle est préoccupante : les justiciables francophones de Bruxelles et du Brabant wallon doivent parfois attendre des années avant que leur affaire soit examinée en appel. La cour d'appel de Bruxelles affiche des délais nettement supérieurs aux quatre autres cours du pays.

La cour d'appel de Mons, qui traite déjà les dossiers des arrondissements de Charleroi et de Mons-Tournai sans arriéré significatif, se dit prête à absorber cette charge supplémentaire. Cette proposition, déjà évoquée il y a quelques années sans succès, nécessiterait une décision du pouvoir politique pour être mise en œuvre.