Justice : Un moratoire demandé sur l'urbanisation des espaces verts bruxellois
Le 08/05/2025 à 15:12
Points Clés
- L'association We Are Nature.Brussels demande un moratoire sur l'urbanisation des sols vivants de plus de 0,5 hectare à Bruxelles.
- La Région bruxelloise est accusée de manquer à ses obligations prises dans les accords de Paris 2015 sur l'absorption de carbone.
L'association We Are Nature.Brussels a intenté une action en justice contre la Région bruxelloise devant le tribunal civil. Elle réclame un moratoire immédiat sur toute nouvelle construction sur les sols vivants d'une superficie supérieure à 0,5 hectare.
L'avocat Me Letellier, représentant l'association, argue que la Région manque à ses obligations prises lors des accords de Paris de 2015, particulièrement en ce qui concerne l'augmentation de la capacité d'absorption de carbone sur son territoire.
La demande vise spécifiquement l'interdiction temporaire de construire sur les friches, terres délaissées et espaces non bâtis, en attendant l'adaptation du Plan régional d'affectation du sol. L'association pointe également l'absence d'études d'évaluation de la qualité des sols et de stratégies d'adaptation face aux changements climatiques.