Justice en crise : mesures restrictives dans les tribunaux de l'entreprise bruxellois et brabançon

Les tribunaux de l'entreprise du Brabant wallon et de Bruxelles prennent des mesures drastiques pour protester contre le sous-financement du système judiciaire.

En Brabant wallon, les greffes ne seront accessibles que de 9h30 à 11h30 jusqu'au 30 mai. Seules les affaires urgentes seront examinées, les autres étant reportées. Les chambres de règlement à l'amiable et des entreprises en difficulté maintiennent leur fonctionnement normal en raison de leur faible fréquence.

À Bruxelles, le tribunal suspend sa collaboration avec l'État belge pour les procédures de dissolution judiciaire d'entreprises. Les dossiers où l'État est demandeur seront renvoyés au rôle. Les juges se réservent également le droit de statuer sur le paiement des droits de mise au rôle de 165 euros.

Ces mesures temporaires pourraient être prolongées ou renforcées, en concertation avec les autres juridictions du pays.