Double système de cartes d'identité : la solution controversée pour les personnes non-binaires
Le 01/04/2025 à 18:32
Points Clés
- Le ministre Quintin propose deux types de cartes d'identité : une avec mention M/F par défaut, une sans mention sur demande.
- La fédération LGBTQIA+ Prisme dénonce un risque de discrimination et l'absence de consultation du secteur.
- La Cour constitutionnelle avait jugé inconstitutionnel le système binaire homme/femme en 2019.
- Les associations craignent des problèmes dans les pays hostiles aux droits LGBT comme la Hongrie.
Le ministre de l'Intérieur Bernard Quintin (MR) propose une réforme des cartes d'identité pour répondre à la question des personnes non-binaires. Son projet prévoit deux types de documents : une carte classique avec mention M/F et une carte sans mention du genre, disponible sur demande.
Cette proposition fait bondir la fédération Prisme, qui regroupe les associations LGBTQIA+ en Wallonie. Ils dénoncent l'absence de consultation du secteur et craignent que ce système à deux vitesses ne crée des discriminations.
La fédération rappelle que la Cour constitutionnelle avait jugé inconstitutionnel le système binaire homme/femme en 2019. Selon eux, la seule solution non discriminatoire serait de supprimer la mention du genre sur toutes les cartes d'identité.
Les associations s'inquiètent particulièrement des risques pour les personnes utilisant une carte sans mention de genre dans des pays hostiles aux droits LGBT, comme la Hongrie. Face à ces critiques, Prisme envisage un nouveau recours devant la Cour constitutionnelle.