Digi condamné à retirer sa fibre optique illégale et risque 1,5 million d'euros d'amende
Le 06/06/2025 à 17:06
Points Clés
- Le tribunal condamne Digi à une amende de 3000€ par infraction avec un maximum de 1,5M€ pour installations illégales de fibre optique.
- Digi doit retirer sous un mois toute fibre optique installée sans permis valable à Bruxelles.
Le tribunal de l'entreprise de Bruxelles a tranché en faveur de Proximus dans l'affaire l'opposant à Digi, le quatrième opérateur télécom belge, concernant le déploiement de son réseau fibre optique.
Digi, qui a démarré ses activités commerciales en décembre 2024, est accusé de ne pas respecter les règles de sécurité et les permis nécessaires, notamment en installant des câbles aériens sans autorisation et en omettant de signaler certains travaux.
Le tribunal a estimé que ces pratiques étaient déloyales et portaient atteinte aux intérêts de Proximus. Digi est condamné à une amende de 3.000 euros par infraction future, plafonnée à 1,5 million d'euros, et doit retirer sous un mois toute fibre optique installée sans permis valable.